Censure de l’article 2 de la loi Duplomb : les néonicotinoïdes restent interdits en France (dans l’agriculture)

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb au titre de la Charte de l’Environnement, le Conseil constitutionnel exclut le retour de l’usage agricole des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée. 

L’association Vétérinaires Pour la Biodiversité (VPB) remercie les plus de 2000 vétérinaires et étudiants vétérinaires qui ont signé la lettre ouverte vétérinaire, constituée en contribution extérieure au Conseil constitutionnel : nous avons participé avec succès à un très large mouvement citoyen, aux côtés de nombreux scientifiques, d’associations de médecins et d’un syndicat de pharmaciens.

La communauté vétérinaire participe rarement aux débats publics, surtout lorsqu'ils déclenchent une telle polémique. De surcroît, cette communauté connaît très bien le monde agricole et ses difficultés, et beaucoup d'entre nous sommes très proches des agriculteurs. Toutefois, guidé.es au quotidien par les exigences de la science, les ambitions d'une santé globale et une indépendance intellectuelle, les vétérinaires signataires ont souhaité participer à une meilleure protection des agriculteurs, premières victimes des pesticides, à la sauvegarde des insectes pollinisateurs indispensables à notre alimentation, et aux enjeux sanitaires aux côtés de nos amis médecins.

Cette censure ne doit pas masquer le reste de la loi Duplomb, qui sera bientôt validé par promulgation présidentielle, et qui concerne l’élevage industriel, l’indépendance de l’ANSES et l’utilisation des mégabassines. Cette censure ne règle pas le paradoxe injuste et nocif de l’importation française de produits agricoles contenant des néonicotinoïdes. La mobilisation vétérinaire va probablement devoir gagner un nouveau périmètre européen. Enfin, cette censure nous rappelle que notre propre usage vétérinaire des antiparasitaires soulève question. Le Comité des médicaments vétérinaires (CVMP) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) va proposer une méthodologie d’évaluation des risques environnementaux liés aux antiparasitaires externes utilisés chez les petits animaux. Ce projet fait l’objet d’une consultation publique, ouverte jusqu’au 31 octobre 2025, afin de recueillir des commentaires sur la portée et les objectifs de ce futur cadre réglementaire.

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Lire l’article de La Dépêche Vétérinaire

Signer la lette ouverture de VPB contre l’usage des néonicotinoïdes