CONSULTATION PUBLIQUE
“Avons-nous besoin d’augmenter la taille des élevages industriels ?”
Donnez votre avis avant le 29 septembre 2025
Bien que le Conseil constitutionnel ait censuré l'article qui visait à réautoriser l'acétamipride, la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l'agrandissement des élevages industriels. Deux décrets sur ce sujet ont été mis en « consultation publique » par François Bayrou quelques heures à peine avant son départ. Il est possible d'exprimer votre désaccord avant le 29 septembre 2025.
En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s'agrandir sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l'objet d’une procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l' autorisation »). En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), le décret fait monter ces seuils :
• de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d'un doublement !),
• de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
• de 2000 à 3000 pour les porcs,
• de 750 à 900 truies reproductrices,
• de 200 à 400 vaches laitières (l'enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
• de 500 à 800 bovins à l'engraissement (l'enregistrement simplifié passe de 400 à 500).
Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu'aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura notamment des conséquences négatives pour la ressource en eau et pour les écosystèmes, et fragilisera encore un peu plus l'état sanitaire des filières de l'élevage, de moins en moins résilientes, qui subissent des crises successives comme Influenza aviaire, MHE, FCO, DNCB.
Nous vous invitons à répondre massivement à cette consultation. L'exemple de la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures nous démontre l’efficacité de la mobilisation publique.