CONSULTATION PUBLIQUE
“Avons-nous besoin d’augmenter la taille des élevages industriels ?”
Donnez votre avis avant le 29 septembre 2025
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article qui visait à réautoriser l'acétamipride. Néanmoins, la loi Duplomb conserve des dispositions problématiques, notamment en facilitant l'agrandissement des élevages industriels.
Deux décrets sur ce sujet ont été mis en consultation publique par François Bayrou quelques heures à peine avant sa démission. Il est possible d’exprimer votre désaccord avant le 29 septembre 2025.
En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s'agrandir sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l'objet d’une procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l' autorisation »). En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), le décret fait monter ces seuils :
• de 40 000 à 85 000 poulets de chair (plus d'un doublement !),
• de 40 000 à 60 000 poules pondeuses,
• de 2000 à 3000 porcs,
• de 750 à 900 truies reproductrices,
• de 200 à 400 vaches laitières (l'enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
• de 500 à 800 bovins à l'engraissement (l'enregistrement simplifié passe de 400 à 500).
Ce relèvement des seuils ne bénéficierait qu'aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il entraînerait notamment des conséquences négatives pour la ressource en eau et pour les écosystèmes, avec des risques de pollution des eaux et des sols importants (exemple de la Bretagne et des conséquences environnementales de l’élevage intensif).
Par ailleurs, si la question de la création de centres d’engraissement bovin français se pose (actuellement effectué principalement à l’étranger, en Espagne et Italie) pour des questions sanitaires (ex : FCO, DNCB), l’intensification générale des élevages ne semble pas répondre aux enjeux environnementaux actuels (Biodiversité, Climat, Pollutions). En accord avec le concept One Health, il semblerait préférable de soutenir des initiatives à de plus petites échelles, en misant sur l’agroécologie et l’agriculture biologique, afin de régénérer et préserver la santé de nos sols et cours d’eau. (1, 2)
Nous vous invitons donc à répondre massivement à cette consultation. L'exemple de la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures nous démontre l’efficacité de la mobilisation publique.
Bielza, M., Weiss, F., Hristov, J., Fellmann, T., 2025. Impacts of reduced livestock density on European agriculture and the environment. Agricultural Systems 226, 104299. https://doi.org/10.1016/j.agsy.2025.104299
*Lire également la toujours indispensable Infolettre "Transition agroécologique des systèmes alimentaires" du Professeur Alain Ducos, ENVT - livraison 35